Texte 1996029608
Article 1er.Article unique. L'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et le Gouvernement du Val d'Aoste, signé à Aoste le 3 février 1994, sortira son plein et entier effet.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 10 avril 1995.
La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française,
chargée de la Fonction publique, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé,
Mme L. ONKELINX
Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique,
de l'Aide à la Jeunesse et des Relations internationales,
M. LEBRUN
Le Ministre du Budget, de la Culture et du Sport,
E. TOMAS
Le Ministre de l'Education et de l'Audiovisuel,
Ph. MAHOUX
Annexe.
Art. N1.Annexe 1. Accord de coopération entre le Gouvernement du Val d'Aoste et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique. (Pour l'Accord, voir 1994-02-03/41 )