11 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 1989 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation des certificats de l'Enseignement secondaire.

Article 1er.L'article 10, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 1989, réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation des certificats de l'Enseignement secondaire, remplacé par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 1995 est remplacé par l'alinéa suivant :

"Le droit d'homologation des certificats d'enseignement secondaire supérieur s'élève à 2 000 francs par titre déposés. Le prix d'un extrait du procès-verbal en remplacement d'un certificat s'élève à 2 000 francs".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur Belge.

Art. 3.La Ministre-Présidente de la Communauté française est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 septembre 1996.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre-Présidente, chargée de l'Education, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé,

Mme L. ONKELINX