Texte 1996029351
Chapitre 1er.- Répartition des moyens entre les Hautes Ecoles pour les mois de septembre, octobre, novembre et décembre 1996.
Article 1er.L'allocation annuelle globale pour les quatre derniers mois 1996 et le montant disponible pour les rémunérations pour chaque Haute Ecole pour les quatre derniers mois de 1996, sont les suivants :
Nom de la Haute Ecole Zone Reseau Allocation Remuneration
annuelle pour les
globale pour 4 derniers
les 4 der- mois civils
niers mois (3 mois bud-
(montant vise getaires) en
à l'article 1 millions
x part rela-
tive de chaque
Haute Ecole)
en millions
Haute Ecole de la Commu- BBW CF 75,6 63,4
naute française
Haute Ecole de la Commu- BBW CF 81,8 64,4
naute française
"Paul-Henri Spaak"
Haute Ecole Galilee BBW LS 107,2 93,9
Haute Ecole BBW LS 173,1 151,2
Leonard de Vinci
Haute Ecole EPHEC-ISAT BBW LS 46,0 42,1
Haute Ecole ICHEC-ISC BBW LS 73,5 67,1
Saint-Louis-ISFSC
Haute Ecole libre de BBW LS 55,5 48,1
Bruxelles Ilya Prigogine-
HELB
Haute Ecole Francisco BBW OS 110,0 97,9
Ferrer de la ville
de Bruxelles
Haute Ecole Lucia BBW OS 63,1 56,2
De Brouckère
Haute Ecole de la Com- HAI CF 124,4 109,5
munauté française
du Hainaut
Haute Ecole europeenne HAI LS 109,7 96,3
et catholique "Eureka"
du Hainaut
Haute Ecole libre du HAI LS 49,5 44,2
Hainaut occidental-
HELHO
Haute Ecole catholique HAI LS 82,2 70,3
Charleroi-Europe
Haute Ecole Provinciale HAI OS 50,5 43,1
du Hainaut occidental
Haute Ecole Provinciale HAI OS 106,8 93,3
Mons-Borinage-Centre
Haute Ecole Provinciale HAI OS 99,0 86,6
Université du Travail-
Charleroi
Haute Ecole de la Com- LIE CF 130,6 102,4
munauté française
Liege-Verviers-Huy-
Gembloux
Haute Ecole Mosane d'en- LIE LS 105,0 90,9
seignement supérieur-
HEMES
Institut supérieur d'en- LIE LS 74,4 65,7
seignement libre liégeois-
ISELL
Hautes Etudes Commer- LIE LS 35,7 31,8
ciales de Liège-
HEC Liège
Haute Ecole de la ville LIE OS 78,8 68,0
de Liège
Haute Ecole de la Pro- LIE OS 77,1 65,5
vince de Liège
"Andre Vesale"
Haute Ecole de la Pro- LIE OS 62,9 54,9
vince de Liège
"Rennequin Sualem"
Haute Ecole de la Pro- LIE OS 61,5 52,7
vince de Liège
"Leon-Eli Troclet"
Haute Ecole de la Com- LUX CF 59,7 50,6
munauté française de
Luxembourg-Schuman
Haute Ecole catholique LUX LS 46,6 41,9
du Luxembourg
"Blaise Pascal"
Haute Ecole de la Com- NAM CF 39,5 34,2
munauté française
de Namur
Haute Ecole namuroise NAM LS 83,2 72,7
catholique-HENAC
Haute Ecole d'ensei- NAM LS 37,2 32,2
gnement supérieur de
Namur-IESN
Haute Ecole de la Pro- NAM OS 21,9 19,0
vince de NamurChapitre 2.- Etablissement des coûts moyens bruts pondérés pour les quatre derniers mois de l'année 1996.
Art. 2.Le coût moyen brut pondéré annuel d'un membre du personnel d'une Haute Ecole est, pour les groupes de fonctions suivants et pour les quatre derniers mois de l'année 1996, fixé comme suit :
1° a) pour les maîtres-assistants nommes ou désignés dans l'enseignement
supérieur de type court: 398 292 francs;
b) pour les maîtres de formation pratique et les maîtres principaux de
formation pratique: 333 761 francs;
c) pour les maîtres-assistants nommes ou désignés dans l'enseignement
supérieur de type long: 337 351 francs;
2° a) pour les charges de cours et chefs de travaux: 470 121 francs;
b) pour les professeurs et chefs de bureaux d'études: 589 210 francs;
3° pour les directeurs de catégorie et directeurs-présidents:
523 216 francs;
4° a) pour les membres du personnel administratif: 189 175 francs;
b) pour les membres du personnel auxiliaire d'éducation: 302 070 francs.Chapitre 3.- Autres dispositions.
Art. 3.Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Relations internationales et du Sport est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1 septembre 1996.
Bruxelles, le 10 septembre 1996.
Par le Gouvernement de la Communauté française:
Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique,
des Relations internationales et du Sport,
J.-P. GRAFE