Texte 1996029346
Article 1er.Le ressort des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française est fixé pour la durée de l'année scolaire 1996-1997 conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.
Art. 2.Le ressort fixé conformément aux tableaux visés à l'article 1er, l'est sans préjudice des contrats que les centres psycho-médico-sociaux concernés sont habilités à conclure en vertu de l'article 2 de la loi du 1er avril 1960 relative aux centres psycho-médico-sociaux.
Art. 3.Le Ministre ayant les centres psycho-médico-sociaux dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1996. Fait à Bruxelles, le 24 septembre 1996.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente chargée de l'Education,
Mme L. ONKELINX
Annexe.
Art. N1.Annexe 1.
Ressort du CPMS. d'Andenne.
Athénée royal Jean Tousseul, Andenne.
Athénée royal Jules Delot, Ciney-Havelange.
Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française,
Gesves.
Institut technique de la Communauté française Henri Maus, Namur-Eghezee.
Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française,
Natoye-Hamois.
Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française,
Vedrin.
Ressort du CPMS. d'Arlon.
Athenee royal, Arlon-Habay.
Institut technique de la Communauté française Etienne Lenoir, Arlon.
Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française,
Halanzy.
Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française,
Messancy.
Haute Ecole de la Communauté française "Robert Schuman", Implantation
d'Arlon.
Ressort du CPMS. d'Ath.
Athenee royal, Ath.
Institut technique de la Communauté française Sebastien Vauban,
Ath-Irchonwelz.
Athenee royal, Lessines.
Ressort du CPMS. pour l'enseignement spécial d'Auderghem.
Etablissement enseignement spécial primaire et secondaire de la Communauté
française, Auderghem.
Ecole primaire enseignement spécial de la Communauté française,
Braine-l'Alleud.
Ecole primaire enseignement spécial de la Communauté française,
Ganshoren.
Institut medico-pedagogique, Bierbais Hevillers.
Ecole secondaire enseignement spécial de la Communauté française,
Nivelles.
Institut medico-pedagogique "P. Borremans", Rixensart.
Institut enseignement spécial primaire de la Communauté française,
Braine-le-Comte.
Ressort du CPMS. de Braine-l'Alleud.
Athénée royal Riva Bella, Braine-l'Alleud.
Athénée royal, Waterloo.
Ressort du CPMS. de Charleroi.
Athénée royal Ernest Solvay, Charleroi.
Athénée royal Vauban, Charleroi.
Athénée royal Chatelet 1, Chatelet.
Athénée royal Chatelet centre, Chatelet.
Athénée royal, Gilly.
Athénée royal, Marchienne-au-Pont.
Ressort du CPMS. pour l'enseignement spécial de Chatelet.
Ecole primaire enseignement spécial de la Communauté française, Nalinnes.
Etablissement enseignement spécial primaire et secondaire de la Communauté
française, Chatelet.
Ressort du CPMS. de Chénée.
Athénée royal Fragnee, Liège III-Angleur.
Athénée royal, Chénée.
Athénée royal, Soumagne.
Ressort du CPMS. de Couvin.
Athénée royal, Chimay + Institut technique provincial, Chimay.
Athénée royal, Philippeville.
Athénée royal Jean Rey, Couvin.
Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française,
Momignies.
Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française,
Mazee Viroinval.
Ressort du CPMS. de Dinant.
Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française,
Anhee-Lustin-Profondeville.
Athénée royal Norbert Collard, Beauraing.
Athénée royal Adolphe Sax, Dinant.
Institut technique de la Communauté française, Dinant.
Athénée royal, Florennes-Doische.
Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française,
Croix-Scaille-Gedinne.
Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française,
Hastieres-Lavaux-Hastieres.
Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française,
Mettet.
Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française,
Walcourt.
Ressort du CPMS. de Dour.
Athénée royal, Dour.
Athénée royal, Quievrain.
Athénée royal, Saint-Ghislain.
Lycée de la Communauté française Charles Plisnier, Saint-Ghislain.
Ressort du CPMS. d'Etterbeek.
Athénée royal Jean Absil, Etterbeek.
Athénée Alfred Verwee, Schaerbeek.
Haute Ecole de la Communauté française Bruxelles II "Paul-Henri Spaak",
Implantation d'Ixelles.
Ressort du CPMS. pour l'enseignement spécial de Flemalle-Haute.
Ecole primaire enseignement spécial de la Communauté française, Amay.
Etablissement enseignement spécial secondaire de la Communauté française,
Amay.
Etablissement enseignement spécial primaire et secondaire de la Communauté
française, Flemalle.
Institut enseignement spécial primaire et secondaire de la Communauté
française, Grivegnee.
Institut enseignement spécial primaire et secondaire de la Communauté
française, Hannut.
Etablissement enseignement spécial primaire et secondaire de la Communauté
française, Milmort.
Ecole primaire enseignement spécial de la Communauté française, Momalle.
Ressort du CPMS. de Gembloux.
Institut technique de la Communauté française, Horticulture, Gembloux.
Haute Ecole de la Communauté française Liege-Verviers-Huy-Gembloux,
Implantation de Gembloux.
Athénée royal, Gembloux.
Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française,
Gentinnes.
Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française,
Nil-Saint-Vincent.
Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française,
Eghezee
Noville-les-Bois, Fernelmont.
Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française,
Sombreffe.
Ressort du CPMS. de Gosselies.
Athénée royal Louis Jourdan, Fleurus.
Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française,
Frasnes-lez-Gosselies-Les-BonsVillers.
Athénée royal Les Marlaires, Gosselies.
Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française,
Gosselies.
Athénée royal, Jumet.
Athénée royal, Pont-à-Celles.
Haute Ecole de la Communauté française de Namur, Implantation, Tamines.
Athénée royal Louis Delattre, Fontaine-l'Eveque.
Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française,
Gerpinnes.
Ressort du CPMS. de Huy.
Athénée royal, Huy.
Institut technique de la Communauté française, Huy.
Haute Ecole de la Communauté française Liege-Verviers-Huy-Gembloux,
Implantation de Huy.
Athénée royal Prince Baudouin, Marchin.
Athénée royal, Saint-Georges-sur-Meuse.
Ressort du CPMS. d'Ixelles.
Athénée royal Jules Bordet, Bruxelles.
Athénée royal Gatti de Gamond, Bruxelles.
Institut national supérieur des Arts et du Spectacle, (INSAS) Bruxelles.
Ecole nationale supérieure des Arts visuels, Ixelles.
Athénée royal Serge Creuze, Molenbeek.
Haute Ecole de la Communauté française de Bruxelles I, Implantation de
Saint-Josse.
Haute Ecole de la Communauté française de Bruxelles II "Paul-Henri Spaak"
Implantation d'Uccle.
Athénée royal, Watermael-Boitsfort.
Institut supérieur d'architecture de la Communauté française, Ixelles.
Ressort du CPMS. pour l'enseignement spécial de Jambes.
Ecole primaire enseignement spécial de la Communauté française,
Anseremme.
Ecole primaire enseignement spécial de la Communauté française, Gembloux.
Institut enseignement spécial primaire et secondaire de la Communauté
française "Mariette Delahaut", Jambes.
Ecole primaire d'enseignement spécial de la Communauté française,
Andenne.
Ressort du CPMS. de Leuze.
Lycée de la Communauté française Louis Lepoivre, Flobecq-Amougies.
Athénée royal Lucienne Tellier, Frasnes-lez-Anvaing.
Athénée royal, Peruwelz.
Lycée de la Communauté française, Quevaucamps.
Institut technique de la Communauté française, Renaix.
Institut professions paramédicales, Renaix.
Ecole "Decroly" (section française), Renaix.
Ressort du CPMS. de Liège.
Lycée de la Communauté française, Alleur.
Athénée royal "Charlemagne".
Athénée royal Charles Rogier, Liège.
Athénée royal, Liège II.
Conservatoire, Liège.
Haute Ecole de la Communauté française Liege-Verviers-Huy-Gembloux,
Implantation de Liège.
Athénée royal Montegnee Saint-Nicolas, Grace-Hollogne.
Ressort du CPMS. de Marche-en-Famenne.
Athénée royal, Durbuy-Manhay.
Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française,
Forrieres.
Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française,
Haversin Ciney.
Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française,
Hotton.
Athénée royal, La Roche.
Athénée royal Emile Fonck, Marche-en-Famenne.
Athénée royal Robert Gruslin, Rochefort.
Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française,
Wellin.
Haute Ecole de la Communauté française "Robert Schuman", Implantation de
Jemelle-Libramont.
Ressort du CPMS. pour l'enseignement spécial de Marloie.
Ecole primaire enseignement spécial de la Communauté française, Bastogne.
Ecole primaire enseignement spécial de la Communauté française, Bertrix.
Etablissement enseignement spécial secondaire de la Communauté française,
Marloie.
Ecole primaire d'enseignement spécial de la Communauté française,
Marloie.
Institut enseignement spécial primaire et secondaire de la Communauté
française, Saint-Mard.
Ressort du CPMS. de Molenbeek.!
Athénée royal, Ganshoren (y compris école d'application).
Athénée royal, Jette.
Athénée royal, Koekelberg.
Athénée royal Bruxelles 2, Bruxelles.
Athénée royal Marcel Tricot, Bruxelles.
Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française,
Ostende.
Haute Ecole de la Communauté française de Bruxelles II "Paul-Henri Spaak",
Implantation d'Auderghem.
Ressort du CPMS. de Mons.
Ecole du Shape (Section belge), Shape-Belgique.
Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française,
Jurbise.
Athénée royal de Mons I, Mons.
Athénée royal Marguerite Bervoets, Mons.
Athénée royal Jean d'Avesnes, Mons-Jemappes.
Conservatoire, Mons.
Ecole supérieure des Arts plastiques et visuels, Mons.
Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française,
Mons.
Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut, à l'exception de
l'implantation de Tournai.
Ressort du CPMS. pour l'enseignement spécial de Mons.
Ecole secondaire enseignement spécial de la Communauté française,
Anderlues.
Institut médico-pédagogique de la Communauté française, Beloeil.
Institut enseignement spécial primaire et secondaire de la Communauté
française,
Frasnes-lez-Anvaing.
Institut enseignement spécial primaire de la Communauté française, Kain.
Institut enseignement spécial secondaire de la Communauté française "Le
Trefle", Tournai.
Ecole primaire enseignement spécial de la Communauté française, La
Louvière.
Ecole primaire enseignement spécial de la Communauté française, Lessines.
Ecole primaire enseignement spécial de la Communauté française "l'Arbre
Vert", Mons.
Ecole primaire enseignement spécial de la Communauté française, Mouscron.
Institut enseignement spécial primaire et secondaire de la Communauté
française, Quaregnon.
Ressort du CPMS. de Morlanwelz.
Athénée royal, Binche.
Athénée royal, La Louviere-Houdeng-Aimeries.
Institut technique de la Communauté française, Morlanwelz-Trazegnies.
Ressort du CPMS. de Mouscron.
Athénée royal Fernand Jacqmain, Comines-Warneton.
Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française,
Herseaux.
Athénée royal, Mouscron.
Institut technique de la Communauté française, Mouscron.
Lycée de la Communauté française Charles Plisnier, Pecq-Templeuve.
Ressort du CPMS. de Namur.
Athénée royal, Jambes Saint-Servais.
Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française,
Malonne.
Athénée royal François Bovesse, Namur.
Institut technique de la Communauté française Felicien Rops, Namur.
Lycée de la Communauté française, Namur.
Institut technique de la Communauté française agro-alimentaire, Suarlee.
Haute Ecole de la Communauté française, Namur.
Ressort du CPMS. de Neufchâteau.
Athénée royal, Bastogne-Houffalize.
Athénée royal, Bertrix-Neufchâteau.
Athénée royal, Bouillon-Paliseul.
Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française,
Libin.
Institut d'enseignement technique de la Communauté française,
Libramont-Saint-Hubert.
Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française,
Sibret-Vaux-sur-Sure.
Ressort du CPMS. de Nivelles.
Athénée royal, Nivelles.
Haute Ecole de la Communauté française de Bruxelles II "Paul-Henri Spaak",
Implantation de Nivelles.
Ressort du CPMS. pour l'enseignement spécial de Philippeville.
Ecole primaire enseignement spécial de la Communauté française,
Jemeppe-sur-Sambre.
Institut médico-pédagogique de la Communauté française, Mariembourg.
Etablissement enseignement spécial secondaire de la Communauté française,
Philippeville.
Ecole primaire enseignement spécial de la Communauté française,
Anderlues.
Ressort du CPMS. de Rosrath.
Rosrath BPS 14.
Dellbruck BPS 14.
Duren BPS 2.
Ossendorf BPS 7.
Rosrath BPS 14.
Siegburg BPS 14.
Vogel sang BPS 13.
Weiden BPS 7.
Westhoven BPS 14.
Rodenkirchen (Enseignement special).
Ressort du CPMS. de Saint-Gilles.
Institut technique de la Communauté française Chome Wyns, Anderlecht.
Conservatoire, Bruxelles.
Athénée royal Victor Horta, Saint-Gilles-Forest.
Haute Ecole de la Communauté française de Bruxelles II "Paul-Henri Spaak",
Implantation de Bruxelles.
Haute Ecole de la Communauté française de Bruxelles I, Implantation
d'Uccle.
Ressort du CPMS. de Seraing.
Athénée royal Air Pur, Seraing.
Athénée royal, Esneux.
Athénée royal, Ouffet.
Athénée royal Pont de Seraing, Seraing-Ougree.
Ressort du CPMS. de Soignies.
Athénée royal Jules Bordet, Soignies.
Athénée royal, Braine-le-Comte.
Athénée royal, Enghien.
Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française,
Tubize-Centre, Tubize.
Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française,
Tubize-Renard, Tubize.
Ressort du CPMS. de Spa.
Athénée royal, Aywaille.
Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française,
Ferrières.
Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française,
Lierneux.
Athénée royal, Malmédy.
Athénée royal, Pepinster.
Athénée royal, Spa.
Institut technique de la Communauté française Hôtellerie, Spa.
Athénée royal, Stavelot.
Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française
Stoumont.
Athénée royal, Vielsalm (+ implantation Gouvy).
Lycée de la Communauté française, Waimes.
Ressort du CPMS. de Tamines.
Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française,
Auvelais-Sambreville.
Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française,
Falisolle-Sambreville.
Athénée royal Baudouin Ier, Jemeppe-sur-Sambre-Fosses-la-Ville.
Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française,
Moustier-sur-Sambre-,Jemeppe-sur-Sambre.
Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française,
Spy.
Athénée royal, Tamines.
Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française,
Tamines.
Ressort du CPMS. de Thuin.
Athénée royal, Thuin.
Lycée de la Communauté française, Merbes-Erquelinnes, Erquelinnes.
Athénée royal Jules Destrée, Marcinelle.
Institut technique de la Communauté française, Rance.
Athénée royal, Beaumont.
Ressort du CPMS. de Tournai.
Institut d'enseignement de la Communauté française du "Val d'Escaut",
Tournai.
Athénée royal Jules Bara, Tournai.
Athénée royal Robert Campin, Tournai.
Institut technique métiers alimentation, Tournai.
Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française,
Velaines.
Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française,
Taintignies.
Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française,
Kain.
Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut, Implantation de
Tournai.
Ressort du CPMS. d'Uccle.
Athénée royal Andrée Thomas, Forest.
Athénée royal Uccle I, Uccle (y compris la petite école dans la Prairie).
Athénée royal Uccle II, Uccle.
Ressort du CPMS. de Verviers.
Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française,
Herve-Battice-Aubel.
Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française,
Heusy.
Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française, à
Limbourg,
Dolhain-Limbourg.
Athénée royal Thil Lorrain, Verviers.
Athénée royal Verviers II, Dison, Verviers.
Athénée royal, Welkenraedt.
Haute Ecole de la Communauté française Liege-Verviers-Huy-Gembloux,
Implantations de Verviers et Huy.
Ressort du CPMS. pour l'enseignement spécial de Verviers.
Institut enseignement spécial de la Communauté française, Andrimont.
Institut enseignement spécial primaire de la Communauté française,
Comblain-au-Pont.
Ecole enseignement spécial primaire de la Communauté française, Seraing.
Ecole enseignement spécial primaire de la Communauté française, Saive.
Etablissement enseignement spécial secondaire de la Communauté française,
Verviers.
Institut enseignement spécial primaire et secondaire de la Communauté
française, Vielsalm.
Ecole primaire enseignement spécial de la Communauté française, Vise.
I.M.P. de la Communauté française, Marloie.
Ressort du CPMS. de Virton.
Athénée royal, Athus.
Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française,
Etalle.
Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française,
Ethe-Belmont, Virton.
Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française,
Florenville.
Institut technique de la Communauté française G. Gilson Izel, Chiny.
Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française
Habay-Martelange, Marbehan.
Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française,
Musson.
Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française
Saint-Mard, Virton.
Athénée royal, Virton.
Haute Ecole de la Communauté française "Robert Schuman", Implantation
Virton.
Ressort du CPMS. de Vise.
Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française
Eben-Emael, Bassenge.
Athénée royal, Herstal.
Athénée royal Vise Vise-Glons, Vise.
Ressort du CPMS. de Waremme.
Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française
Ciplet-Burdinne, Braives.
Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française
Crisnee.
Athénée royal, Jodoigne.
Athénée royal, Hannut.
Athénée royal, Waremme.
Ressort du CPMS. de Wavre.
Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française,
Hamme-Mille.
Athénée royal Paul Delvaux, Ottignies-Louvain-la-Neuve.
Athénée royal, Rixensart.
Athénée royal Maurice Carême, Wavre.
Ressort du CPMS. de Woluwé.
Athénée royal, Auderghem.
Institut technique de la Communauté française Madeleine Jacquemotte,
Evere.
Athénée royal, Woluwé-Saint-Lambert.
Athénée royal Crommelynck, Woluwe-Saint-Pierre.Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les ressorts des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française.
Bruxelles, le 24 septembre 1996.
La Ministre-Présidente chargée de l'Education,
Mme L. ONKELINX