24 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française supprimant le centre psycho-médico-social de la Communauté française de Marchienne-au-Pont.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 5-11-1996
- Numéro
- 1996029345
- Page
- 28235
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1996-09-24/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-11-1996
- Texte modifié
- 1960040103
- belgiquelex
Article 1er.Le centre psycho-médico-social de la Communauté française à Marchienne-au-Pont est supprimé à partir du 1er septembre 1996.
Art. 2.La Ministre ayant les centres psycho-médico-sociaux dans ses attributions, est chargée de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 24 septembre 1996.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente chargée de l'Education,
Mme L. ONKELINX
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