Article 1er.Le centre psycho-médico-social de la Communauté française à Marchienne-au-Pont est supprimé à partir du 1er septembre 1996.
Art. 2.La Ministre ayant les centres psycho-médico-sociaux dans ses attributions, est chargée de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 24 septembre 1996.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente chargée de l'Education,
Mme L. ONKELINX