Article 1er.[1 Les membres des personnels des Hautes Ecoles visés aux articles 5 et 28 du décret du 25 juillet 1996 relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, bénéficient de douze semaines de congé de vacances annuelles fixées comme suit :
1°Congé d'automne : une semaine coïncidant avec la deuxième semaine des vacances d'automne (Toussaint) fixée en application des articles 1.9.1-1 et 1.9.1-2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire ;
2°Vacances d'hiver : deux semaines englobant la Noël et le Nouvel An ;
3°Congé de détente : une semaine coïncidant avec la deuxième semaine des vacances de détente (de Carnaval) de l'enseignement obligatoire fixée en application des articles 1.9.1-1 et 1.9.1-2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire. Par dérogation, cette semaine peut coïncider avec la première semaine des vacances de détente lorsque celle-ci coïncide avec les vacances de l'enseignement obligatoire en Communauté flamande. Le recours à cette dérogation est dûment motivé en tenant compte des intérêts pédagogiques de la Haute Ecole et des particularités de prestation des membres du personnel ;
4°Congé de printemps : une semaine coïncidant avec la première semaine des vacances de printemps (de Pâques) de l'enseignement obligatoire fixée en application des articles 1.9.1-1 et 1.9.1-2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire ;
5°Vacances d'été : six semaines durant le 3ème quadrimestre tel que fixé à l'article 79 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, dont cinq semaines consécutives au moins ;
6°Cinq jours fixés par le Pouvoir organisateur coïncidant avec les jours où les activités d'apprentissage sont suspendues.
Le Pouvoir organisateur est tenu d'informer les membres des personnels des dates de vacances visées à l'alinéa 1er avant le 30 septembre.]1
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(1ACF 2026-01-09/07, art. 1, 004; En vigueur : 14-09-2026)
Art. 2.
<Abrogé par ACF 2023-07-13/31, art. 2, 003; En vigueur : 14-09-2023>
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le jour de la rentrée académique 1996-1997.
Art. 4.Le Ministre qui a l'enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.