8 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant un conseil de perfectionnement de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-1996 et mis à jour au 29-08-1998)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 27-9-1996
- Numéro
- 1996029290
- Page
- 25089
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-07-08/43
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-1996
- Texte modifié
- 19691105021969042107
- belgiquelex
(Abrogé) <ACF 1998-06-02/58, art. 11, 002; En vigueur : 01-09-1998>
