8 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant un conseil de perfectionnement de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-1996 et mis à jour au 29-08-1998)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 27-9-1996
Numéro: 1996029290
Page: 25089
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-07-08/43
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-1996
Texte modifié: 19691105021969042107
belgiquelex

(Abrogé) <ACF 1998-06-02/58, art. 11, 002; En vigueur : 01-09-1998>

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