24 JUILLET 1996. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "C.E.S.I. _ Orientation générale" de l'enseignement de promotion sociale de régime 1

Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée " CESI. - Orientation générale " ainsi que les dossiers de référence des unités constitutives de cette section sont approuvés.

Cette section est classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur.

Les unités de formation constitutives de cette section sont classées au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition.

Art. 2.Le titre délivré à l'issue de la section visée à l'article 1er est le " Certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire inférieur ".

Art. 3.La transformation progressive des sections de régime 2 reprises ci-dessous commence au plus tard le 1er janvier 1998.

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    Régime 2 - Code cirso       Intitules des sections de régime 2
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                      Section CTSI - FL
  * 81 03 04               * Transition industrielle
  * 81 03 21               * Transition préparatoire au CTSS
  * 81 03 09               * Préparatoire de transition
  * 81 03 11               * Préparatoire à l'option technique
  * 81 17 01               * Accompagnement au jury central CESI Section -
                                     CTSI - FL/CTSS - FCA
  * 81 03 05               * Préparatoire scientifique
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Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 24 juillet 1996.

Art. 5.Le Ministre ayant l'enseignement de promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 juillet 1996.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE