Texte 1996029267
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 15 octobre 1991 fixant la structure et le cadre du personnel des Services de l'Exécutif de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales, modifié par l'arrêté de l'Exécutif du 16 décembre 1991 est modifié comme suit : Au littera A - Personnel administratif.
A)Sous le titre "Services du Secrétariat général - Administration centrale",
1)les mentions : "Service pour la promotion culturelle et professionnelle des femmes" sont remplacées par les mentions : "Service de l'égalité des chances";
2)Sous le point VIII - Direction d'administration de l'Aide à la jeunesse : la mention "Centre d'information, de formation et de perfectionnement du secteur de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse" est supprimée.
3)Sous le point VIII - Direction d'administration de l'Aide à la jeunesse 1. Groupe d'Institutions publiques de Protection de la jeunesse :
A. le b) est supprimé.
B. le c) devient :
"b) Personnel dont la situation n'est pas réglée par le statut applicable
au personnel vise au a) ci-dessus.
Médecin psychiatre (temps partiel) 5
Médecin (temps partiel) 5
Aumonier 5
Conseiller laique 5"C)les mentions :
"Chef de groupe 9
soit aspirant maître d'enseignement professionnel
soit maître d'enseignement professionnel,
soit aspirant professeur 34"
soit professeur
sont remplacées par :
"Chef de groupe 13
soit aspirant maître d'enseignement professionnel
soit maître d'enseignement professionnel 30"
soit aspirant professeur soit professeur4)Sous le point VIII - Direction d'administration de l'Aide à la jeunesse - les mentions figurant au 2. sont remplacées par :
"2. Services de l'Aide à la jeunesse et de Protection judiciaire
Premier attache de l'Aide à la jeunesse 26
Attache de l'Aide à la jeunesse 6
Délégué permanent en chef à la protection de la
jeunesse 36
Chef administratif 4
Sous-chef de bureau 6
Délégué permanent à la protection de la jeunesse ou
délégué permanent de 1ere classe ou
délégué permanent principal à la protection de la
jeunesse 188
Redacteur 7
Commis-sténodactylographe chef 1
Commis-dactylographe chef 8
Commis-dactylographe ou commis-dactylographe
principal (*) 25
3. Service d'inspection
Inspecteur ou inspecteur principal (*) 13"B)Sous "Direction générale des Affaires sociales - Administration centrale" un point VI, libellé comme suit, est ajouté :
"Personnel du Centre d'étude de la population et de la famille
Personnel scientifique
Attache ou assistant ou 1er assistant ou chef de travaux ou
chef de travaux agrege 3 (1)
Correspondant en chef de la recherche 1 (1)
Garçon de bureau ou correspondant adjoint de la
recherche ou correspondant de la recherche ou
1er correspondant de la recherche 1" (1)
(1)Emplois mis en extinction.C)Sous "Direction générale de la Santé - Administration centrale - Pour l'ensemble de la Direction générale"
1. - les termes :
"Soit médecin-chef de service
soit inspecteur-médecin chef de service (1) 5
sont remplaces par les termes :
"Soit médecin-chef de service,
soit inspecteur-médecin chef de service (1)
soit inspecteur-chef de service (1) 5"
(1)Emplois mis en extinction.2. - les termes :
"Soit médecin
soit inspecteur medecin 6"
sont remplaces par les termes :
"Soit médecin, soit inspecteur médecin,
soit inspecteur hygiéniste (1) 6"
(1)Emplois mis en extinction.D)Sous "Direction générale de la Culture et de la Communication - Administration centrale";
- les termes : "Fonctions particulières - Service de la jeunesse
Conseiller 1
Conseiller adjoint au Service de la jeunesse 1"
sont remplaces par les termes :
"Fonctions spécialisées - Service de la jeunesse
Conseiller 1
Conseiller adjoint 1"Au littera B - Personnel de maîtrise, gens de métier et de service :
Sous le titre : Services du Secrétariat général - Administration centrale - II - Direction d'administration de l'Aide à la jeunesse, la mention "Centre d'information, de formation et de perfectionnement du secteur de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse", est supprimée.
Art. 2.L'article 2, § 2, de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 octobre 1991 précité est complété comme suit :
Au littera A. Personnel administratif;
après les termes :
- "Inspecteur-médecin chef de service à la Direction générale de la Santé";
sont ajoutés les termes :
- "Inspecteur-chef de service à la Direction générale de la Santé";
- "Inspecteur hygiéniste à la Direction générale de la Santé";
Art. 3.L'article 3 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 octobre 1991 précité est abrogé.
Art. 4.Les articles 1er, littera C, 3, § 3 et 4, de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 août 1990 fixant la structure et le cadre du personnel des Services de l'Exécutif de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales - sont abrogés.
L'article 1er littera E de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 17 février 1983 fixant le cadre organique du personnel des Services de l'Exécutif de la Communauté française est abrogé.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge à l'exception de l'article 1er, D) qui produit ses effets le 18 décembre 1991.
Art. 6.Le Ministre ayant la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 9 juillet 1996.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de la Fonction publique,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE