10 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les montants forfaitaires journaliers d'intervention pour le calcul des subventions octroyées aux organisateurs de camps sportifs. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2001 et mise à jour au 14-12-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 3-9-1996
- Numéro
- 1996029257
- Page
- 23348
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1996-07-10/47
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-09-1996
- Texte modifié
- 1982001153
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFR 2018-11-14/09, art. 9,4°, 003; En vigueur : 01-01-2019>
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