18 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la tranche 1996 du fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires.

Article 1er.Le crédit de 375 700 000 francs inscrit à la Division organique 95, Programme 3, Recherche scientifique, Article 41.14.35.87 du budget administratif du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation, est réparti comme suit :

   - Université libre de Bruxelles .........................97 118 450 francs
   - Université Catholique de Louvain .....................150 317 570 francs
   - Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur. 11 796 980 francs
   - Facultés universitaires catholiques de Mons .......... 10 707 450 francs
   - Université de Liège .................................. 79 535 690 francs
   - Faculté polytechnique de Mons ......................... 7 363 720 francs
   - Université de Mons-Hainaut ........................... 14 276 600 francs
   - Faculté des sciences agronomiques de Gembloux ......... 4 583 540 francs

Art. 2.Le subside repris à l'article 1er est engagé dès la signature du présent arrêté.

Art. 3.Une première tranche correspondant à 50 % du montant global de 375 700 000 francs sera versée dès la signature du présent arrêté.

Art. 4.Le solde du montant global sera liquidé après remise des rapports 1994 et 1995.

Art. 5.Le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 juin 1996.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique,

J.-P. GRAFE