Lex Iterata

Texte 1996029184

29 MARS 1996. - [Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur sanctionnant les études de la section " CESS - Humanités générales " organisées dans l'enseignement de promotion sociale de régime 1.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
11-6-1996
Numéro
1996029184
Page
15917
PDF
version originale
Dossier numéro
1996-03-29/34
Entrée en vigueur / Effet
01-06-1995
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les certificats correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur sont libellés conformément au modèle repris en annexe. Ils doivent avoir le format A4 (210 x 297 mm) et être imprimés dans le sens de la largeur.

Art. 2.Les certificats doivent être signés avant leur transmission éventuelle à la Commission d'homologation des diplômes et certificats de l'enseignement secondaire, deuxième section.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er juin 1995.

Art. 4.Le Ministre de la Communauté française ayant l'enseignement de promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 29 mars 1996.

Le Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Annexe.

Art. N1.Communauté française de Belgique. - Certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir MB. 04/07/1996, p. 18529).) (Err., MB. 04-07-1996, p. 18529).