Article 1er.Le Comité paritaire de gestion du Fonds des Pensions fonctionne conformément aux règles fixées en annexe au présent arrêté.
Art. 2.Le membre du Gouvernement qui a l'Audiovisuel dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Règles de fonctionnement du Comité paritaire de gestion du Fonds des Pensions à la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF.).
(Pour le Règlement, voir 1996-03-04/42).
Bruxelles, le 4 mars 1996.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de l'Audiovisuel,
Mme L. ONKELINX