Texte 1996029118
Article 1er.Pour l'année 1995, il est octroyé aux entités de presse francophones désignées ci-après un montant total de 36 225 000 francs, réparti comme suit :
Entités de presse Aide sélective Aide Total
Compensatoire
"Le Journal et Indépendance Le Peuple"
S.A. Nouvelle Presse démocrate socialiste
Rue du Collège 18
6000 Charleroi
compte 870-0009024-66 16 335 000 1 173 912 17 508 912
Code ORI : 106.571
"La Wallonie"
Société d'Impression et d'Edition S.C.
Rue de la Régence 53-55
4000 Liége
compte 240-0001897-58 10 890 000 1 173 912 12 063 912
Code ORI : 102.522
"L'Echo de la Bourse"
S.A. d'Edition de l'Echo de la Bourse
Rue de Birmingham 131
1070 Bruxelles
compte 210-0137777-89 0 391 304 391 304
Code ORI : 103.334
"La Dernière Heure/Les Sports"
Compagnie nouvelle
de Communications S.A.
Boulevard Emile Jacqmain 127
1000 Bruxelles
compte 630-0115116-36 0 782 609 782 609
Code ORI : 104.310
"La Libre Belgique- La Libre Belgique/
Gazette de Liège"
S.A. D'INFORMATIONS
ET DE PRODUCTIONS MULTIMEDIA
Boulevard Emile Jacquemain 127
1000 Bruxelles
compte 068-2087446-33 0 782 609 782 609
Code ORI : 114.273
"Le Soir"
Rossel & Cie, S.A.
Rue Royale 112
1000 Bruxelles
compte 310-1140600-63 0 782 609 782 609
Code ORI : 110.653
"La Nouvelle Gazette, La Province"
S.A. De Presse et d'Edition
Quai de Flandre 2
6000 Charleroi
compte 260-0011613-42 0 782 609 782 609
Code ORI : 102.809
"La Meuse, La Lanterne"
Imprimerie et Journal
La Meuse S.A.
Boulevard de la Sauvenière 8-12
4000 Liège
compte 000-0125489-68 0 782 609 782 609
Code ORI : 110.664
"L'Avenir du Luxembourg"
La Presse luxembourgeoise S.A.
Rue des Déportés 38
6700 Arlon
compte 000-0007245-67 0 782 609 782 609
Code ORI : 111.872
"Vers l'Avenir"
Vers l'Avenir S.A.
Boulevard E. Merlot, 12
5000 Namur
compte 000-0033120-43 0 782 609 782 609
Code ORI : 110.207
"Le Courrier de l'Escaut"
S.A. Le Courrier de l'Escaut
Rue Cure Notre-Dame
7500 Tournai
compte 250-0084159-48 0 782 609 782 609Art. 2.Le montant total visé à l'article 1er sera imputé à l'allocation de base 32.03.41 de la division organique 65, programme 4, du budget de la Communauté française pour l'année 1995.
Art. 3.Ces subventions seront liquidées suivant les modalités prévues à l'article 6 de l'arrêté royal du 20 juillet 1979, tel que modifié ultérieurement.
Art. 4.Au cas où les bénéficiaires ne justifieraient pas l'utilisation de la subvention reçue, ils seraient dans l'obligation de remettre intégralement ou partiellement à la disposition du comptable des Recettes de la Communauté française (compte n° 091-2110001-86), le montant non justifié.
Bruxelles, le 20 décembre 1995.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente chargée de l'Audiovisuel,
Mme L. ONKELINX