20 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition, entre certains organes de presse, d'une part des revenus issus de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVI. (Err. M.B. 14-06-1996, p. 16453)

Article 1er.Pour l'année 1994, une somme provisionnelle de 50 000 000 F (cinquante millions de francs) provenant des recettes de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVI est à répartir entre les entités de presse francophones désignées ci-après.

          Entités de Presse            Part revenant à chacune d'elles
    ROSSEL & Cie, S.A.
    Rue Royale 112
    1000 Bruxelles
    Compte : 310-1140600-63                25 000 000 F
    Code Ori : 110.653
       
    "La Libre Belgique"
    S.A. d'Informations et de Productions
    Multimédia
    Boulevard Em. Jacqmain 127
    1000 Bruxelles
    Compte : 068-2087446-33                12 500 000 F
    Code Ori : 114.273
       
    "Vers l'Avenir"
    Vers l'Avenir S.A.
    Boulevard E. Melot 12
    5000 Namur
    Compte : 000-0033120-43                9 000 000 F
    Code Ori : 110.207
       
    "La Wallonie"
    Société d'Impression et d'Editions S.C.
    Rue de la Régence 53/55
    4000 Liége
    Compte : 204-0001897-58                2 105 000 F
    Code Ori : 102.522
       
    "L'Echo de la Bourse"
    S.A. d'Edition de l'Echo de la Bourse
    Rue de Birmingham 131
    1070 Bruxelles
    Compte : 210-0137777-89                1 395 000 F
    Code Ori : 103.334

Art. 2.Le montant total visé à l'article 1er sera imputé à l'allocation de base 31.02.41 de la division organique 65, programme 4, du budget de la Communauté française pour l'année 1994.

Art. 3.Ces subventions seront liquidées dès l'approbation du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 mars (1995). (Err. M.B. 14-06-1996, p. 16453.)

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre de l'Education et de l'Audiovisuel,

Ph. MAHOUX.

Le Ministre du Budget,

E. TOMAS