Article 1er.A l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 septembre 1995 relatif au recrutement du personnel dans les Services du Gouvernement de la Communauté française et dans certains organismes d'intérêt public, est ajouté un point C rédigé comme suit :
" C. Personnel ayant une charge de concierge. "
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 29 septembre 1995.
Art. 3.Le Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 16 janvier 1996.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique,
J.-C. VAN CAUWENBERGHE