Lex Iterata

Texte 1996029100

16 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement relatif au recrutement du personnel dans les Services du Gouvernement de la Communauté française et dans certains organismes d'intérêt public.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
17-4-1996
Numéro
1996029100
Page
9057
PDF
version originale
Dossier numéro
1996-01-16/40
Entrée en vigueur / Effet
29-09-1995
Texte modifié
1995029505
belgiquelex

Article 1er.A l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 septembre 1995 relatif au recrutement du personnel dans les Services du Gouvernement de la Communauté française et dans certains organismes d'intérêt public, est ajouté un point C rédigé comme suit :

" C. Personnel ayant une charge de concierge. "

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 29 septembre 1995.

Art. 3.Le Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 janvier 1996.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique,

J.-C. VAN CAUWENBERGHE