28 NOVEMBRE 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er février 1996, pris en exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 1996 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 juillet 1992 fixant les modalités d'octroi de l'accord de principe visé à l'article 2bis du décret du 10 mai 1984 relatif aux maisons de repos pour personnes âgées et complétant la liste établie par l'arrêté ministériel du 1er février 1996 pris en exécution de ce même arrêté du Gouvernement wallon.

Article 1er.La liste des maisons de repos bénéficiant à titre transitoire de la dispense de l'accord de principe est complétée comme suit :

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                                DENOMINATION      COMMUNE     NOMBRE DE LITS
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  Province de Hainaut :
          extension      Residence "L'Harmonie"   Morlanwelz         24
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  Province de Namur :
          extension      Residence "La Fontaine"  Viroinval          13
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Art. 2.Le présent arrêté sera annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 1996, visé au préambule.

Namur, le 28 novembre 1996.

W. TAMINIAUX