28 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité de concertation de base au sein du Port autonome de Liège.
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 6-12-1996
- Numéro
- 1996027671
- Page
- 30652
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1996-11-28/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-12-1996
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Un comité de concertation de base est créé au Port autonome de Liège.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 28 novembre 1996.
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des PME, du Tourisme et du Patrimoine,
R. COLLIGNON
Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
B. ANSELME
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.