8 OCTOBRE 1996. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la section 11.

Article 1er.

Des crédits d'engagement à concurrence de 40,0 millions de francs sont transférés du programme 01 de la section 11 au programme 06 de la même section.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01 et 06 de la section 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1996 est modifiée comme suit en engagement :

                                               (en millions de francs)
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  Allocation de base   Credit initial      Transfert          Credit ajuste
                            C.E.              C.E.                C.E.
  __________________________________________________________________________
       32.05.06            100,0            + 40,0               140,0
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       51.06.01          2 807,5            - 40,0             2 767,5
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Art. 3.Le présent arrêté sera transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget et des Finances, de l'Emploi et de la Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 8 octobre 1996.

R. COLLIGNON

J.-C. VAN CAUWENBERGHE