17 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1984 fixant les normes générales définissant les objectifs de qualité des eaux douces de surface destinées à la production d'eau alimentaire.

Article 1er.Article unique. L'annexe IV de l'arrêté royal du 25 septembre 1984 fixant les normes générales définissant les objectifs de qualité des eaux douces de surface destinées à la production d'eau alimentaire est remplacée par l'annexe IV suivante.

Namur, le 17 octobre 1996.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon,

chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des PME., du Tourisme et du Patrimoine

R. COLLIGNON

Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture,

G. LUTGEN

Annexe.

Art. N1.Annexe 4. Fréquence*minimale annuelle des échantillonnages et de l'analyse de chaque paramètre de l'annexe II.

  Population          A1 (*)                A2 (*)                A3 (*)
       
                 I     II     III      I     II     III      I     II     III
               (**)   (**)   (**)    (**)   (**)   (**)    (**)   (**)   (**)
       
  <= 10 000      1     1       1       1     1       1       2     1       1
       
  >  10 000      1     1       1       2     1       1       3     1       1
  <= 30 000
       
  >  30 000      2     1       1       4     2       1       6     2       1
  <=100 000
       
  > 100 000      3     2       1       8     4       1      12     4       1

(*) Qualité des eaux superficielles, annexe II.

( A) Classification des paramètres selon la fréquence.

                                   CATEGORIES
       I                               II                      III
  Parametres                       Parametres               Parametres
       
   1  Ph                  10  Fer dissous           8  Fluorures
   2  Coloration          11  Manganese            14  Bore
   3  Matieres en         12  Cuivre               19  Arsenic
      suspension          13  Zinc                 20  Cadmium
   4  Temperature         27  Sulfates             21  Chrome total
   5  Conductivite        29  Agents de surface    22  Plomb
   6  Odeur               31  Phenols              23  Selenium
   7  Nitrates            38 Azaote Kjeldahl       24  Mercure
  28  Chlorures           43  Coliformes totaux    25  Baryum
  30  Phosphates          44  Coliformes fecaux    26  Cyanure
  35  Demande chimique                             32  Hydrocarbures dissous
      en oxygene (COD)                                 ou emulsionnes
  36  Taux de satura-                              33  Carbure aromatique
      tion en oxygene                                  polycyclique
      dissous                                      34  Pesticides-total
  37  Demande biochi-                              40  Substances extracti-
      mique en oxy-                                    bles au chloroforme
      gene (DBO )                                  45  Streptocoques fecaux
               5                                   46 Salmonelles
  39  Ammonium

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 1996 modifiant l'arrête royal du 25 septembre 1984 fixant les normes générales définissant les objectifs de qualité des eaux douces de surface destinées à la production d'eau alimentaire.

Namur, le 17 octobre 1996.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon,

chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des PME., du Tourisme et du Patrimoine

R. COLLIGNON