17 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission des Déchets(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-01-2013 et mise à jour au 05-04-2017)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 8-11-1996
Numéro: 1996027623
Page: 28594
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-10-17/34
Entrée en vigueur / Effet: 18-11-1996
Texte modifié: 1987027289
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[Abrogé] <DRW 2017-02-16/37, art. 48, 003; En vigueur : 04-07-2017>

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