17 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission des Déchets(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-01-2013 et mise à jour au 05-04-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 8-11-1996
- Numéro
- 1996027623
- Page
- 28594
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-10-17/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-11-1996
- Texte modifié
- 1987027289
- belgiquelex
[Abrogé] <DRW 2017-02-16/37, art. 48, 003; En vigueur : 04-07-2017>
