24 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 1994 relatif aux agents contractuels subventionnés affectés à la réalisation de projets d'entreprises sociales.

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 1994 relatif aux agents contractuels subventionnés affectés à la réalisation de projets d'entreprises sociales est remplacé par la disposition qui suit :

"Article 1er. Peuvent bénéficier du présent arrêté, les associations sans but lucratif suivantes :

1°"Artisans du Bois";

2°"Les Copeaux Plus";

3°"Le Germoir";

4°"Nouveau Saint-Servais";

5°"Réhabiles";

6°"Terre";

7°"Village n° 1".

Art. 2.Dans l'article 4 du même arrêté modifié par l'arrêté du 30 mars 1995, les mots "1er avril 1996" sont remplacés par les mots "31 mars 1997".

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 1996.

Art. 4.Le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 24 octobre 1996.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine,

R. COLLIGNON

Le Ministre du Budget et des Finances, de l'Emploi et de la Formation,

J.-C. VAN CAUWENBERGHE