26 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle La Plate Dessous les Monts(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-1996 et mise à jour au 25-07-2017)

Article 1er.[1 Sont constitués en réserve naturelle de "La plate dessous les Monts", les 9 ha 05 a 40 ca de terrains cadastrés comme suit :

- commune de Tintigny, 1re division, section A, nos 87, 88a, 85, 64f, 74h, 76a, 77a, 78a, 79, 80, 82a, 90, 91a et 93a;

- commune de Etalle, 4e division, section C, nos 1606b, 1551, 1552, 1605r, 1457b, 1599, 1557, 1559a,1561, 1535, 1560, 1595a, 1538, 1541, 1540, 1596, 1597 et 1608, et appartenant à l'a.s.b.l. "Les réserves naturelles et ornithologiques de Belgique"]1

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(1ARW 2001-04-12/, art. 1; En vigueur : 18-05-2001)

Art. 2.

<Abrogé par ARW 2017-05-24/37, art. 6, 002; En vigueur : 04-08-2017>

Art. 3.

<Abrogé par ARW 2017-05-24/37, art. 6, 002; En vigueur : 04-08-2017>

Art. 4.

<Abrogé par ARW 2017-05-24/37, art. 6, 002; En vigueur : 04-08-2017>

Art. 5.

<Abrogé par ARW 2017-05-24/37, art. 6, 002; En vigueur : 04-08-2017>

Art. 6.L'agrément est accepté pour un terme de trente ans prenant cours à la date de signature du présent arrêté.

Art. 7.Le Ministre ayant la conservation de la nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.