Texte 1996027592

26 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de La Mine de Barytine.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
23-10-1996
Numéro
1996027592
Page
27227
PDF
verion originale
Dossier numéro
1996-09-26/39
Entrée en vigueur / Effet
26-09-1996
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Sont constitués en réserve naturelle agréée de La Mine de Barytine les 29 a 26 ca de terrains cadastrés comme suit :

Commune de Viroinval, 2e Division, Section A, nos 367t et 358e3 et appartenant à l'asbl "Les Cercles des Naturalistes de Belgique".

Art. 2.Le fonctionnaire de la Division de la Nature et des Forêts chargé de la surveillance de la réserve naturelle agréée de La Mine de Barytine est le chef de cantonnement de Couvin.

Art. 3.L'agrément est accepté pour un terme de trente ans prenant cours à la date de signature du présent arrêté.

Art. 4.Le Ministre ayant la conservation de la nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 26 septembre 1996.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des PME, du Tourisme et du Patrimoine,

R. COLLIGNON

Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture,

G. LUTGEN

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