11 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil wallon des établissements de soins. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-1996 et mise à jour au 09-04-2002.)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 27-9-1996
- Numéro
- 1996027547
- Page
- 25091
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-07-11/46
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-10-1996
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ARW 2002-02-28/46, art. 4, 002; En vigueur : 19-04-2002>
