Lex Iterata

Texte 1996027547

11 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil wallon des établissements de soins. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-1996 et mise à jour au 09-04-2002.)

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
27-9-1996
Numéro
1996027547
Page
25091
PDF
version originale
Dossier numéro
1996-07-11/46
Entrée en vigueur / Effet
07-10-1996
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ARW 2002-02-28/46, art. 4, 002; En vigueur : 19-04-2002>