11 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil wallon des établissements de soins. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-1996 et mise à jour au 09-04-2002.)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 27-9-1996
Numéro: 1996027547
Page: 25091
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-07-11/46
Entrée en vigueur / Effet: 07-10-1996
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ARW 2002-02-28/46, art. 4, 002; En vigueur : 19-04-2002>

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