27 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2013 et mise à jour au 30-08-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 26-9-1996
- Numéro
- 1996027542
- Page
- 24994
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-06-27/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-10-1996
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2013-07-04/32, art. 3 et 2,18°, 002; En vigueur : 01-09-2013>
