Lex Iterata

Texte 1996027531

5 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session 1995-1996 du Conseil régional wallon.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
20-9-1996
Numéro
1996027531
Page
24568
PDF
version originale
Dossier numéro
1996-09-05/31
Entrée en vigueur / Effet
30-09-1996
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La session 1995-1996 du Conseil régional wallon est close le 15 octobre 1996 au soir.

Art. 2.Le Ministre-Président du Gouvernement wallon est chargé de l'exécution du présent arrêté. Namur, le 5 septembre 1996.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine,

R. COLLIGNON