5 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session 1995-1996 du Conseil régional wallon.
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 20-9-1996
- Numéro
- 1996027531
- Page
- 24568
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1996-09-05/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-09-1996
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La session 1995-1996 du Conseil régional wallon est close le 15 octobre 1996 au soir.
Art. 2.Le Ministre-Président du Gouvernement wallon est chargé de l'exécution du présent arrêté. Namur, le 5 septembre 1996.
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine,
R. COLLIGNON
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