4 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des indemnités, des jetons de présence, des frais de parcours et autres frais accordés en vertu du décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-2000 et mise à jour au 30-08-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 18-9-1996
- Numéro
- 1996027520
- Page
- 24354
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-07-04/42
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-06-199501-07-1995
- Texte modifié
- 19890270011995027036
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2013-07-04/32, art. 3 et 2,17°, 004; En vigueur : 01-09-2013>
