Texte 1996027520

4 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des indemnités, des jetons de présence, des frais de parcours et autres frais accordés en vertu du décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-2000 et mise à jour au 30-08-2013)

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
18-9-1996
Numéro
1996027520
Page
24354
PDF
verion originale
Dossier numéro
1996-07-04/42
Entrée en vigueur / Effet
23-06-199501-07-1995
Texte modifié
19890270011995027036
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2013-07-04/32, art. 3 et 2,17°, 004; En vigueur : 01-09-2013>

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