4 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au programme d'actions 1996-1997 de la Région wallonne pour la protection des eaux potabilisables. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-1996 et mis à jour au 03-10-1997)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 10-9-1996
- Numéro
- 1996027497
- Page
- 23748
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-07-04/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-09-1996
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ARW 1997-07-24/57, art. 2, 002; En vigueur : 13-01-1997>
