4 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au programme d'actions 1996-1997 de la Région wallonne pour la protection des eaux potabilisables. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-1996 et mis à jour au 03-10-1997)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 10-9-1996
Numéro: 1996027497
Page: 23748
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-07-04/41
Entrée en vigueur / Effet: 20-09-1996
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ARW 1997-07-24/57, art. 2, 002; En vigueur : 13-01-1997>

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