Article 1er.Le revenu de référence, visé à l'article 4 de l'arrêté royal du 25 octobre 1990, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juin 1994 et du 29 septembre 1994 concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture, est fixé à FB 985 000 pour l'année 1996.
Ce revenu est affecté d'un indice de croissance de 1 % par année de durée du plan d'amélioration visé à l'article 3, alinéa 2, du même arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1996.
Bruxelles, le 8 juillet 1996.
G. LUTGEN