20 JUIN 1996. - Arrêté ministériel relatif aux dépenses de fonctionnement de la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles de la Région wallonne. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-01-2003 et mise à jour au 08-07-2024)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 8-8-1996
Numéro: 1996027454
Page: 21191
PDF: version originale
Dossier numéro: 1996-06-20/46
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1996
Texte modifié: 1990027890
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