20 JUIN 1996. - Arrêté ministériel relatif aux dépenses de fonctionnement de la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles de la Région wallonne. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-01-2003 et mise à jour au 08-07-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 8-8-1996
- Numéro
- 1996027454
- Page
- 21191
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-06-20/46
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1996
- Texte modifié
- 1990027890
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2024-04-25/33, art. 30, 003; En vigueur : 01-06-2024>
