25 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-1996 et mise à jour au 08-08-1997)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 8-8-1996
Numéro: 1996027453
Page: 21180
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-07-25/39
Entrée en vigueur / Effet: 20-06-199514-12-199508-02-199601-05-1996
Texte modifié: 19930275081995027430
belgiquelex

(Abrogé) <ARW 1997-07-17/36, art. 26, 003; En vigueur : 08-08-1997>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.