18 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un Service social pour les Services du Gouvernement wallon. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-1996 et mise à jour au 04-02-1997)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 31-7-1996
Numéro: 1996027439
Page: 20425
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-07-18/32
Entrée en vigueur / Effet: 10-08-1996
Texte modifié: 1991027104
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(rapporté) <ARW 1997-01-23/35, art. 1, 002; En vigueur : 10-08-1996>

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