18 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un Service social pour les Services du Gouvernement wallon. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-1996 et mise à jour au 04-02-1997)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 31-7-1996
- Numéro
- 1996027439
- Page
- 20425
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-07-18/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-08-1996
- Texte modifié
- 1991027104
- belgiquelex
(rapporté) <ARW 1997-01-23/35, art. 1, 002; En vigueur : 10-08-1996>
