11 JUILLET 1996. - Décret relatif au Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-1996 et mise à jour au 24-05-2002)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 26-7-1996
- Numéro
- 1996027435
- Page
- 19982
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-07-11/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-1996
- Texte modifié
- 1982000434
- belgiquelex
(Abrogé) <DRW 2002-04-25/43, art. 40, 003; En vigueur : 31-12-2003>
