Texte 1996027435

11 JUILLET 1996. - Décret relatif au Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-1996 et mise à jour au 24-05-2002)

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
26-7-1996
Numéro
1996027435
Page
19982
PDF
verion originale
Dossier numéro
1996-07-11/31
Entrée en vigueur / Effet
01-07-1996
Texte modifié
1982000434
belgiquelex

(Abrogé) <DRW 2002-04-25/43, art. 40, 003; En vigueur : 31-12-2003>

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