Texte 1996027428

11 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel du Port autonome de Liège.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
20-7-1996
Numéro
1996027428
Page
19634
PDF
verion originale
Dossier numéro
1996-07-11/30
Entrée en vigueur / Effet
30-07-1996
Texte modifié
1994027002
belgiquelex

Article 1er.Le cadre organique du personnel du Port autonome de Liège est fixé comme suit :

   Direction generale
   A2 directeur general                                    1
   Direction du service administratif
   A4 directeur                                            1
   Direction du service economique
   A4 directeur                                            1
   Pool de la Direction generale
   A5 premier attache                                      2
   A6 attache                                              4
   B1 premier gradue                                       1
   B2 gradue principal                                     1
   B3 gradue                                               1
   C1 premier assistant                                    3
   C2 assistant principal                                  5
   C3 assistant                                            9
   D1 premier adjoint                                      2
   D2 adjoint principal                                    4
   D3 adjoint                                              6
   E1 premier operateur                                    7
   E2 operateur principal                                  6
   E3 operateur                                           11.

Art. 2.Seuls quatre des six emplois d'attaché et de premier attaché visés à l'article 1er peuvent être pourvus.

Un seul des trois emplois de gradué, gradué principal et de premier gradué visés à l'article 1er peut être pourvu.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement wallon du 19 novembre 1993 fixant le cadre organique du personnel du Port autonome de Liège est abrogé.

Art. 4.Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports et le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 11 juillet 1996.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine,

R. COLLIGNON

Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports,

M. LEBRUN

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,

B. ANSELME

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.