Lex Iterata

Texte 1996027420

27 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 décembre 1981 concernant les Cabinets des Ministres, Membres de l'Exécutif régional wallon.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
19-7-1996
Numéro
1996027420
Page
19525
PDF
version originale
Dossier numéro
1996-06-27/39
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1995
Texte modifié
1982000149
belgiquelex

<ARW 1999-07-20/36, art. 25, 002; En vigueur : 1999-07-20>