27 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création des comités de concertation de base pour ses services.
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 18-7-1996
- Numéro
- 1996027401
- Page
- 19416
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1996-06-27/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-07-1996
- Texte modifié
- 1991027313
- belgiquelex
(Abrogé) <ARW 2008-08-28/34, art. 11, 2°, 002; En vigueur : 01-08-2008>
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