Texte 1996027388

30 MAI 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel, pris en exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 1996 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 juillet 1992 fixant les modalités d'octroi de l'accord de principe visé à l'article 2bis du décret du 10 mai 1984 relatif aux maisons de repos pour personnes âgées et complétant la liste établie par l'arrêté ministériel du 1er février 1996, pris en exécution de ce même arrêté du Gouvernement wallon.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
9-7-1996
Numéro
1996027388
Page
18812
PDF
verion originale
Dossier numéro
1996-05-30/42
Entrée en vigueur / Effet
19-07-1996
Texte modifié
1996027070
belgiquelex

Article 1er.Les corrections et compléments à la liste des maisons de repos bénéficiant à titre transitoire de la dispense de l'accord de principe sont fixés comme suit :

1. Corrections :

  __________________________________________________________________________
                      DENOMINATION      COMMUNE          NOMBRE DE LITS
  __________________________________________________________________________
  Province de Liege                                      Lire      au lieu de
  __________________________________________________________________________
  creation         Route de Beaufays    Chaudfontaine     144          44
  extension        Le Balloir           Liege              84          60
  extension        Le Doux repos        Nandrin            12           8
  extension        Domaine du Berny     Neupre             23          38
  extension        Domaine des Bles     Awans              28          29
                   d'or
  __________________________________________________________________________
  Province du Hainaut
  __________________________________________________________________________
  extension        La Spam              Fontaine-l'Eveque  18          16
  __________________________________________________________________________

2. Compléments :

  __________________________________________________________________________
                      DENOMINATION        COMMUNE          NOMBRE DE LITS
  __________________________________________________________________________
  Province de Liege
  __________________________________________________________________________
  extension         Domaine d'Archis      Herstal               32
  extension         Residence du Parc     Amay                  15
  extension         Residence des Longs   Huy                    5
                    Thiers
  extension         Home Loriers          Hannut                 6
  __________________________________________________________________________
  Province de Namur
  __________________________________________________________________________
  extension         Grande Campagne       Namur                  8
  __________________________________________________________________________
  Province du Hainaut
  __________________________________________________________________________
  extension         Le Gentil'Laume       Bouffioulx             6
  extension         Comte d'Egmont        Chievres               8
  extension         Residence Le Laetare  La Louviere           59
  extension         Le Cantou             Soignies              13
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Art. 2.Les dispenses d'accord de principe suivantes, telles que prévues par l'arrêté du 1er février 1996 :

- Résidence de la Cense à Waterloo pour une extension de 53 lits;

- Institut Notre-Dame de Banneux à Frasnes-lez-Gosselies pour une extension de 40 lits;

- Résidence Damien à Braine-le-Comte pour une extension de 4 lits,

ne constituent en aucune façon une nouvelle dispense d'accord de principe pour ce nombre de lits, ceux-ci faisant à ce jour l'objet d'une autorisation de fonctionnement provisoire.

Art. 3.Le présent arrêté sera annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 1996 visé au préambule.

Namur, le 30 mai 1996.

W. TAMINIAUX

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