20 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-1996 et mise à jour au 15-08-2001)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 25-6-1996
Numéro: 1996027373
Page: 17500
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-06-20/31
Entrée en vigueur / Effet: 25-06-1996
Texte modifié: 1994027438
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(abrogé) <ARW 2001-07-19/49, art. 8, 002; En vigueur : 25-08-2001>

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