20 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-1996 et mise à jour au 15-08-2001)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 25-6-1996
- Numéro
- 1996027373
- Page
- 17500
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-06-20/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-06-1996
- Texte modifié
- 1994027438
- belgiquelex
(abrogé) <ARW 2001-07-19/49, art. 8, 002; En vigueur : 25-08-2001>
