30 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions et la procédure d'agrément des conseils cynégétiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-2014 et mise à jour au 18-03-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 28-6-1996
- Numéro
- 1996027371
- Page
- 17837
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-05-30/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-07-1996
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2014-02-27/10, art. 14, 002; En vigueur : 28-03-2014>
