30 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions et la procédure d'agrément des conseils cynégétiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-2014 et mise à jour au 18-03-2014)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 28-6-1996
Numéro: 1996027371
Page: 17837
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-05-30/38
Entrée en vigueur / Effet: 08-07-1996
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2014-02-27/10, art. 14, 002; En vigueur : 28-03-2014>

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