Lex Iterata

Texte 1996027371

30 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions et la procédure d'agrément des conseils cynégétiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-2014 et mise à jour au 18-03-2014)

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
28-6-1996
Numéro
1996027371
Page
17837
PDF
version originale
Dossier numéro
1996-05-30/38
Entrée en vigueur / Effet
08-07-1996
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2014-02-27/10, art. 14, 002; En vigueur : 28-03-2014>