23 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les échelles de traitement des grades particuliers des agents de la Société régionale wallonne du Logement pour la période du 1er décembre 1991 au 30 novembre 1994.

Article 1er.L'échelle de traitement de chacun des grades particuliers des agents de la Société régionale wallonne du Logement est fixée comme suit :

                 1° Personnel administratif :
   Directeur general adjoint                           16/1
   Premier conseiller technique                        14/3
   Inspecteur en chef-directeur                        13/3
   Attache technique-chef de service                   12/1
   Attache financier-chef de service                   12/1
   Conseiller adjoint-chef de service                  12/1
   Conseiller juridique adjoint                        11/3
   Inspecteur technique principal                      11/3
   Inspecteur financier principal                      11/3
   Inspecteur principal                                11/3
   Attache technique principal                         11/3
   Attache financier principal                         11/3
   Inspecteur technique                                10/1 (*)
   Inspecteur financier                                10/1 (*)
   Attache technique                                   10/1 (*)
   Attache financier                                   10/1 (*)
   Secretaire d'administration juriste                 10/1 (*)
   Adjoint de secretariat                              25/3
   Adjoint technique de 1re classe                     25/3
   Premier assistant de direction                      24/1
   Premier adjoint technique                           35/2
   Premier commis-chef                                 35/1
   Telephoniste-expeditionnaire                        42/3
  (*) Le traitement du titulaire de cette echelle, qui compte
  une ancienneté de grade de 4 ans, est fixe dans l'echelle
  de traitement speciale mentionnee a l'article 11 de l'arrete
  royal du 11 fevrier 1977 portant des dispositions
  administratives et pecuniaires en faveur de certains
  agents des administrations de l'Etat.
       
                 2° Personnel de maitrise, gens de metier et de service :
   Premier ouvrier specialiste A                       44/3
   Premier ouvrier specialiste                         43/5
   Ouvrier qualifie B                                  42/3

Art. 2.L'échelle de traitement spéciale attribuée au grade ci-après de la Société régionale wallonne du Logement est fixée comme suit : Directeur général - R.16

   1° a partir du 1er décembre 1991 :
                           1.849.752 - 2.455.764
                                11/2 x 55.092
                           (Cl. 24a - N.1 - G.B.)
       
   2° a partir du 1er novembre 1992 :
                           1.905.244 - 2.529.439
                                11/2 x 56.745
                           (Cl. 24a - N.1 - G.B.)
       
   3° a partir du 1er novembre 1993 :
                           1.943.348 - 2.580.028
                                11/2 x 57.880
                           (Cl. 24a - N.1 - G.B.)

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets pour la période du 1er décembre 1991 au 30 novembre 1994.

Art. 4.Le Ministre qui a le logement dans ses attributions et le Ministre qui a la fonction publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 23 mai 1996.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine,

R. COLLIGNON

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,

B. ANSELME

Le Ministre de l'Action sociale, du Logement et de la Santé,

W. TAMINIAUX