23 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Société régionale wallonne du Logement pour la période du 1er décembre 1991 au 30 novembre 1994.

Article 1er.Les grades que peuvent porter les agents de la Société régionale wallonne du Logement sont répartis conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets pour la période du 1er décembre 1991 au 30 novembre 1994.

Art. 3.Le Ministre qui a le logement dans ses attributions et le Ministre qui a la fonction publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Annexe à l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 1996 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Société régionale wallonne du Logement pour la période du 1er décembre 1991 au 30 novembre 1994.

Hiérarchie des grades

                    Niveau 4
              Section A. - Personnel administratif.
   Rang 40 : messager-huissier
   Rang 41 : messager-huissier principal
   Rang 42 : telephoniste-expeditionnaire
   Rang 43 : agent principal
   Rang 44 : agent en chef.
       
              Section B. - Personnel de maitrise, de metier et de
  service.
   Rang 42 : ouvrier qualifie B
   Rang 43 : premier ouvrier specialiste
   Rang 44 : premier ouvrier specialiste A
       
                    Niveau 3
        Rang 30 :
   commis
   commis-dactylographe
   commis-stenodactylographe
   surveillant adjoint de travaux
        Rang 32 :
   commis principal
   commis-dactylographe principal
   commis-stenodactylographe principal
   surveillant de travaux
        Rang 34 :
   commis-chef
   commis-dactylographe chef
   commis-stenodactylographe chef
   premier surveillant de travaux
        Rang 35 :
   premier commis-chef
   premier adjoint technique
       
                    Niveau 2
        Rang 20 : redacteur
   redacteur comptable
   dessinateur
   controleur adjoint des travaux
        Rang 22 :
   dessinateur principal
   sous-chef de bureau
   programmeur
   controleur des travaux
        Rang 24 :
   premier assistant de direction
   dessinateur en chef
   controleur principal des travaux
        Rang 25 :
   analyste de programmation
       
                    Niveau 2 +
        Rang 20 :
   programmeur de 2e classe
        Rang 21 :
   Secretaire de direction.
        Rang 22 :
   secretaire principal de direction
   reviseur comptable
        Rang 24 :
   chef administratif
   chef programmeur
        Rang 25 :
   adjoint de secretariat
   adjoint technique de 1re classe
       
                    Niveau 1
        Rang 10 :
   secretaire d'administration
   secretaire d'administration juriste
   ingenieur
   inspecteur
   inspecteur technique
   inspecteur financier
   attache technique
   attache financier
        Rang 11 :
   conseiller adjoint
   conseiller juridique adjoint
   ingenieur principal
   inspecteur principal
   inspecteur technique principal
   inspecteur financier principal
   attache technique principal
   attache financier principal
        Rang 12 :
   conseiller adjoint-chef de service
   informaticien
   attache technique-chef de service
   attache financier-chef de service
        Rang 13 :
   directeur
   informaticien expert
   ingenieur en chef-directeur
   inspecteur en chef-directeur
        Rang 14 :
   premier conseiller
   premier conseiller technique
   informaticien-directeur
        Rang 15 :
   inspecteur general
        Rang 16 :
   directeur general
   directeur general adjoint

Namur, le 23 mai 1996.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine,

R. COLLIGNON

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,

B. ANSELME

Le Ministre de l'Action sociale, du Logement et de la Santé,

W. TAMINIAUX