3 MAI 1996. - Arrêté ministériel suspendant l'interdiction de la circulation du public dans les bois et forêts.
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 11-5-1996
- Numéro
- 1996027282
- Page
- 11969
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-05-03/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-05-1996
- Texte modifié
- 1996027271
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. L'arrêté ministériel du 29 avril 1996 interdisant la circulation dans les bois et forêts cesse d'être en vigueur le 3 mai 1996.
Bruxelles, le 3 mai 1996.
G. LUTGEN
