Texte 1996027271

29 AVRIL 1996. - Arrêté ministériel interdisant la circulation du public dans les bois et forêts. (Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-1996 et mise à jour au 11-05-1996).

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
9-5-1996
Numéro
1996027271
Page
11657
PDF
verion originale
Dossier numéro
1996-04-29/35
Entrée en vigueur / Effet
29-04-1996
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 1996-05-03/40, art. 1, 002; En vigueur : 03-05-1996>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.