28 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon prolongeant la période d'agrément des organismes tiers de contrôle repris à l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 1993 portant l'agrément des organismes tiers de contrôle désignés en vue de l'attribution du label de qualité wallon aux viandes "Blanc Bleu fermier" et "Porc fermier". (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-1996 et mise à jour au 12-06-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 10-5-1996
- Numéro
- 1996027248
- Page
- 11745
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1996-03-28/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-05-1996
- Texte modifié
- 1993027494
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2009-05-14/19, art. 2,8°, 002; En vigueur : 22-06-2009>
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.