22 AVRIL 1996. - Arrêté ministériel interdisant la circulation du public dans les bois et forêts.
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 26-4-1996
- Numéro
- 1996027241
- Page
- 10169
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-04-22/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-04-1996
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. La circulation dans les bois et forêts de la Région wallonne est interdite au public pour une période de sept jours à dater de la signature du présent arrêté.
Bruxelles, le 22 avril 1996.
G. LUTGEN
