29 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon visant à exécuter les articles 186bis, 188, 193, 194, 196 et 197 du titre XIV de la loi du 19 décembre 1854 contenant le Code forestier. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-1996 et mise à jour au 04-09-2009)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 13-4-1996
Numéro: 1996027182
Page: 8793
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-02-29/40
Entrée en vigueur / Effet: 23-04-1996
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2009-05-27/58, art. 34, 004; En vigueur : 14-09-2009>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.