21 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-1996 et mise à jour au 17-05-1997)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 10-4-1996
Numéro: 1996027170
Page: 8365
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-03-21/32
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1996
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <ARW 1997-05-07/30, art. 2, 002; En vigueur : 27-05-1997>

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