Texte 1996027122
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 590,0 millions de francs sont transférés du programme 06 de la section 11 au programme 01 de la même section.
Art. 2.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 350,0 millions de francs sont transférés du programme 01 de la section 11 au programme 06 de la même section.
Art. 3.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01 et 06 de la section 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1995 est modifiée comme suit en engagement :
(en millions de francs)
Allocation de base Credit initial Transfert Credit
ajuste 2e ajuste
feuilleton
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50.03.01 1906,0 + 590,0 2496,0
50.03.06 1685,0 - 590,0 1095,0Art. 4.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01 et 06 de la section 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1995 est modifiée comme suit en ordonnancement :
(en millions de francs)
Allocation de base Credit initial Transfert Credit
ajuste 2e ajuste
feuilleton
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50.01.01 1285,0 - 350,0 935,0
50.03.06 1300,0 + 350,0 1650,0Art. 5.Le présent arrêté sera transmis au Conseil régional wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.
Art. 6.Le Ministre du Budget et des Finances, de l'Emploi et de la Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 27 décembre 1995.
R. COLLIGNON
J-C. VAN CAUWENBERGHE