Lex Iterata

Texte 1996027120

18 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 13 mai 1993 concernant l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2 par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 12-03-1996 et mis à jour au 20-04-1996)

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
12-3-1996
Numéro
1996027120
Page
5358
PDF
version originale
Dossier numéro
1996-01-18/41
Entrée en vigueur / Effet
01-02-1996
Texte modifié
1993027300
belgiquelex

(Abrogé) <ARW 1996-03-14/41, art. 3, 002; En vigueur : 01-02-1996>