18 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 13 mai 1993 concernant l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2 par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 12-03-1996 et mis à jour au 20-04-1996)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 12-3-1996
Numéro: 1996027120
Page: 5358
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-01-18/41
Entrée en vigueur / Effet: 01-02-1996
Texte modifié: 1993027300
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(Abrogé) <ARW 1996-03-14/41, art. 3, 002; En vigueur : 01-02-1996>

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